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Consultant juridique – Évaluation du régime commercial simplifié (RECOS)

Julisha.cd · Bukavu

Senior 🇫🇷 Français

Description du poste

À propos du poste

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, dans le cadre du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands Lacs (PFCIGL), recherche un consultant individuel pour évaluer les défis liés à la mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié (RECOS).

Missions principales

  • Analyser les défis opérationnels et juridiques du RECOS dans la région des Grands Lacs.
  • Recenser et évaluer les instruments juridiques nationaux et régionaux régissant le commerce transfrontalier au Burundi et dans les pays du projet.
  • Identifier les forces et faiblesses de ces cadres législatifs.
  • Proposer des lignes directrices pour une harmonisation progressive des textes juridiques.

Profil recherché

  • Diplôme universitaire (BAC+5) en droit commercial, droit des affaires, droit international ou domaine équivalent.
  • Minimum 12 ans d’expérience en droit commercial international, notamment dans le commerce transfrontalier.
  • Connaissance avérée des cadres réglementaires et procédures du commerce transfrontalier dans la Région des Grands Lacs.

Compétences requises

  • Maîtrise du droit commercial international et du droit des échanges transfrontaliers.
  • Capacité à analyser des textes législatifs et à formuler des recommandations d’harmonisation.
  • Excellentes compétences rédactionnelles en français.

Ce que nous offrons

  • Mission de 3 mois, charge de travail maximale de 40 homme‑jours.
  • Rémunération selon les modalités du contrat de services du projet PFCIGL.

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Publie il y a 3 mois

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